Charges exceptionnelles

Bonjour

ProprIetaire d'une cave dans une résidence où je n'ai pas de logement, le syndic me réclame plus de 12000€ pour participer aux travaux d'isolation de l'immeuble. Il refuse une modification du règlement de copropriété et de revoir la clé de répartition. D'autres copropriétés l'ont accepté pour des cas similaires.Quels sont mes recours possibles ? Cordialement Dernière modification : 18/07/2026 - par Copro92290

Bonjour,


Le syndic n’a pas autorité pour modifier le règlement copropriété et la répartition des charges qui y est stipulée. Ce doit être décidé en assemblée générale à l’unanimité des copropriétaires ou sur décision de justice.

12 000 € pour une cave, ce me paraît beaucoup.

Si le syndic lance un appel de fonds, c’est que l’assemblée générale l’a décidé.

Avant d’envisager un recours il faut trouver un vice. Pour cela vous aurez besoin d’un avocat.

Normalement une décision prise par une assemblée générale n’est plus contestable passé un délai de deux mois après notification du procès verbal.
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Bonjour.

Si les travaux coûtent 12.000.000€ et que vous avez 1/1000, cela vous fait bien 12.000€.

La question est donc aussi de savoir si l'appel de fonds exceptionnel est bien calculé.


D'autres copropriétés l'ont accepté pour des cas similaires
C'est quand même rare qu'une AG vote à l'unanimité. Ce serait plutôt que d'autres copropriétés ont été contraintes par un jugement à la révision des clés de répartitions.

bonjour

il faut d'abord vérifier le texte des résolutions votées concernant ces travaux

faites le total des travaux votés, vérifiez le calendrirer pour les appels de fonds

je suppose que la clé de répartition qui concerne ces travaux est celle des charges communes générales

Si les travaux coûtent 12.000.000€ et que vous avez 1/1000, cela vous fait bien 12.000€.
La question est donc aussi de savoir si l'appel de fonds exceptionnel est bien calculé.


Cela paraît effectivement énorme !

Merci à chacun pour ces premiers éléments de réponses. En complément de mon premier message : 

un extrait de la reponse faite par mon syndic : Les travaux soumis au vote concernent les parties communes du bâtiment C. Dès lors, l’ensemble des lots participant à cette clé de répartition, y compris les caves, celliers et locaux de stockage, contribuent aux dépenses correspondantes selon les tantièmes prévus par le règlement de copropriété. Le fait que votre lot soit un cellier non chauffé est sans incidence sur cette répartition. Ces dépenses ne relèvent pas d’une répartition fondée sur l’utilité individuelle du lot, mais de la clé de charges applicable aux parties communes du bâtiment dont votre lot dépend. En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder à une modification de la quote-part affectée à votre lot.

La réponse d.un autre syndic : Il est possible d’exclure les tantièmes de cave toutefois il faut que soit voté en AG. Dans le cadre de travaux d’économie d’énergie au sens de l’article 30, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, il est possible, dans ce cadre, de déroger à la répartition des charges de l’article 10 et d’adopter une clé spécifique, plus représentative de l’utilité ou de l’usage des travaux. En l’espèce, les caves ne vont pas bénéficier des travaux d’économie d’énergie donc à mon sens il faut exclure les tantièmes correspondant.

La dernière AG a eu lieu le 19 juin (j'ai voté contre les travaux) et le PV a été transmis le 16 juillet. Mais cette AG n’a pas abordé la répartition des tantièmes.

avez vous verifié les montants?

Alinéa premier de l’article 10, c’est assez tiré par les cheveux. Il faudrait considérer que l’isolation est un élément d’équipement commun. L’assemblée générale n’a rien décidé au sujet de la répartition du coût de ces travaux d’amélioration ?

En fait le problème est moins la répartition que le coût des travaux. Si, pour une cave ils sont de 12 000 €, pour un appartement quel en est le montant ? J’imagine qu’il y aura des difficultés de paiement pour plusieurs copropriétaires.

Comme vous avez contre ces travaux, vous pouvez contester. Mais il vous faudra un avocat qui devra trouvez le bon motif. Il est loin d’être évident.
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attention : message de Baptiste79 = arnaque

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