HONORAIRES SYNDIC SUR TRAVAUX

Bonjour,

notre cabinet de syndic fait voter des honoraires pour travaux au taux de 2,5% sur le montant HT du devis retenu.

J'ai vérifié les montants sur les appels de fonds et au montant obtenu le syndic ajoute une TVA à 20%

Depuis 2019 l'article n'est plus rédigé comme avant. Il était écrit ... un taux de 2,5% TTC sur le montant HT des travaux... depuis il est indiqué "2,5% HT sur le montant HT des travaux "

Quel est le fondement juridique du calcul de ces honoraires ?



La pratique du syndic est-elle normale ?

est-ce que proposer une résolution pour faire remettre la mention TTC dans l'article du vote et demander à produire l'état détaillé à l'appui de la convocation de l'ag vous semble pertinent.
merci de vos avis

bonjour,

La rémunération fixée dans le projet de résolution doit être exprimée hors taxes et toutes taxes comprises en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux. Le montant des honoraires décroit donc avec le coût des travaux.

Source:informationsrapidesdelacopropriete-les-honoraires-pour-travaux-du-syndic#:~:text=Le%20calcul%20des%20honoraires%20pour,avec%20le%20co%C3%BBt%20des%20travaux.

est applicable la résolution votée par votre A.G.

salutations

Quel est le fondement juridique du calcul de ces honoraires ?

Bonjour,

Le fondement est la résolution votée par l'AG.

Ces honoraires sont votés à chaque résolution décidant de travaux et c'est aux votants d'être vigilants sur ce qu'ils votent.

De quel article parlez-vous ? Aucun article de la loi n'impose le % des honoraires.

article 18-1-A de la loi 65-557

"



III.-Les travaux mentionnés au II de l'article 14-1 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.


La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

En fait je cherche à savoir si ajouter une TVA au montant obtenu (taux sur montant HT du devis) est légal. Je pensait que le montant était systématiquement à considérer en TTC. C’est cette justification que je cherche pour écrire au syndic.

Si la résolution dit TTC, c'est TTC, si la résolution dit HT, il faut ajouter la TVA.

Si la résolution ne précise pas c'est ballot...le syndic fait ce qu'il veut.