Mémo pratique : délai de 2 mois pour contester une AG de copropriété

Bonjour,

Je partage un mémo pratique car beaucoup de copropriétaires découvrent trop tard que la contestation d'une décision d'assemblée générale est enfermée dans un délai court.

Après notification du procès-verbal d'AG, le copropriétaire opposant ou défaillant dispose en principe de 2 mois pour agir devant le tribunal judiciaire. Avant d'envoyer un courrier au syndic, il vaut mieux reprendre trois pièces : la convocation, le procès-verbal et les annexes utiles (devis, contrats, comptes, pouvoirs). Les points à vérifier sont notamment la régularité de la convocation, la rédaction exacte de la résolution, la majorité appliquée et la preuve des documents communiqués avant le vote.

Autre conseil : ne pas contester uniquement parce qu'une décision paraît injuste. Il faut identifier un vrai grief procédural ou juridique, et conserver une chronologie propre des échanges avec le syndic.

Pour être transparent, je travaille sur Contesto et nous avons mis en ligne un outil d'aide au premier tri des dossiers : https://je-conteste-mon-ag.fr. Il ne remplace pas un avocat, mais il peut aider à repérer rapidement si un PV d'AG mérite une analyse plus sérieuse avant l'expiration du délai.

Bonne journée.

Bonjour,

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