Portail motorisé copropriété

Question

1 message

03/09/2026 19:34

Bonjour,

dans une copropriété de 3 lots dont un en retrait de la rue et doté d'un garage, les deux autres lots de part et d'autre du portail électrique sur rue n'ont pas de garage. par ailleurs il y a un portillon sur rue. question : dans le règlement de copropriété le lot en retrait avec garage se voit attribuer 840 millièmes de ce bout d'allée en copro, les deux autres lots de part et d'autre de cette allée et donc du portail sur rue ayant respectivement 100 millièmes et 60 millièmes. peut-on conclure que le lot en retrait avec garage a 840 millièmes parce sans accès à la rue, l'usage du portail motorisé est à son usage exclusif ?"

Merci Dernière modification : 04/09/2026 - par janus2fr Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 03/09/2026

2968 messages

03/09/2026 20:41

bonjour

merci de respecter les CGU ... notamment concernant les formules de politesse!

yapasdequoi · Answer 2 · 03/09/2026

27 messages

03/09/2026 21:23

Bonjour ? Merci ?

C'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes, et les parties privatives.

Ce portail est-il une partie commune ou pas ?