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Bonjour
Suite à un ravalement en 2012, le syndic avait gardé les 5% réservataires ( à savoir 11900 euro) . Comme les remarques stipulées par le maitre d'oeuvre n'avaient pas été faites, on lui a demandé de ne rien payé à l'entreprise. Il nous a assuré qu'il ne payerait pas !! pourtant il a payé sans notre accord les 5 % avant que les travaux aient été faits. Un mois après, le paiement, les travaux sont faits !! Etait-il obligé de payer sachant que le délai légal d'un an (après réception des travaux) était passé ?
Si on ne donne pas quitus au syndic que se passe -t-il après ? doit on reconvoquer une AG ? et dans quelle mesure a-t-on le droit de le virer ?
Merci de vos réponses
"Un mois après le paiement les travaux sont faits"
Donc pas de problème ?
Dans le cas contraire déclaration de DO et vous avez votre maitre d'œuvre qui se doit d'intervenir !....
Tous les spécialistes de copropriété recommandent de ne pas donner quitus au syndic (donner quitus, consiste à décharger le syndic des erreurs qu'il aurait pu commettre!)
Donc si vous ne donner pas quitus, il ne se passe rien.
"virer" le syndic consiste généralement à en proposer un autre qui aura été consulté par le CS ou un copropriétaire, à envoyer 2 mois avant l'A-G la proposition (devis) au syndic en place en lui demandant d'inscrire une résolution proposant outre son offre, celle de ce concurrent. L'AG votera pour élire un de ces 2 syndics à la majorité de l'art. 25....
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