Je suis co-propriétaire d'un appartement. Sur le PV d'AG, je vois qu'un constat d'huissier a été voté pour acter les nuisances de mon locataire, contre moi. Le syndic me demande de payer la quote-part du constat d'huissier. Est-ce normal de participer à un constat contre moi ? Ne devrais-je pas être exclus de cette procédure ?
bonjour,
un commissaire de justice constate des faits, il n'accuse pas.
comme votre A.G. a mandaté ce commissaire de justice concernant les nuisances de votre locataire, vous devez particuper comme tous les copropriétaires aux frais.
Salutations