Rapport d'expertise pour PPT

Question

1 message

02/12/2024 19:21

Bonjour,

Peut-on, en tant que copropriétaire, avoir accès au rapport d'expertise envoyé au Conseil syndical avant que ce dernier n'etablisse le PPT pour présentation lors de l'Assemblée Générale ?

Je vous remercie pour votre réponse. Dernière modification : 02/12/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/12/2024

Superviseur

8831 messages

02/12/2024 21:24

Bonjour et bienvenue

Pour obtenir copie d'un rapport d'expertise, il est conseillé d'adresser une demande écrite au syndic. Cette demande doit être précise et motivée.
Mais en premier lieu, le règlement de copropriété peut contenir des dispositions spécifiques concernant l'accès aux documents.
Avez vous regardé ?
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