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Bonjour à toutes et tous,
Actuellement propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble de 6 logements.
Nous avons un syndic pro qui me semble quelque peu défaillant.
Nous avons depuis 6 ans une infiltration d'eau par le toit et un balcon qui engendre de gris dégâts dans trois appartements et des soucis de santé.
L'infiltration a été plusieurs fois signalé mais le syndic soit fait la sourde oreille, truffe des excuses extérieur à l'immeuble ou menace de faire intervenir un expert à mes frais. L'argument suprême étant il n'y a pas d'argent dans la copropriété. Alors certes des propriétaires sont en dette mais je me suis engagée à leur avancer l'argent des travaux.
Je suis bien persuadée que le sinistre n'a jamais déclaré à notre assurance.
Je ne comprends pas l'intérêt du syndic d'être inactif
Je dois vendre mon bien pour aller vivre auprès de ma mère malade à mille km d'ici. Je ne peux pas à cause de ces fuites.
l'AG n'a toujours pas été convoquée cette année. Le syndic est soit menaçant soit il fait l'anguille quand je passe le voir.
Quels sont nos recours ?
Je nous remercie
Modérateur
bonjour,
quel est la durée du contrat de votre syndic ?
vous pouvez demander par LRAR, la convocation d'une A.G. qui doit être annuelle.
salutations
Bonjour,
Si le syndic n'a pas d'argent pour financer les réparations du toit, il ne peut pas faire de miracle.
Il doit quand même faire mettre en place des protections pour éviter l'agravation comme par exemple une bâche.
cf article 18 de la loi 65-557 :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Par contre il doit faire établir des devis et les soumettre à une AG, il peut faire un appel de fonds jusqu'à 30% du devis.
Avez-vous un conseil syndical ? L'immeuble est-il encore sous décennale ?
bonjour
les occupants des appartements sinistrés ont ils fait une déclaration de sinistre auprès de leur assurance?
une expertise a t elle été diligentée?
s'il y a des copropriétaires débiteurs, quelles sont les actions engagées par le syndic pour le recouvrement?
que fait le CS qui doit contrôler la gestion du syndic ?
Bonjour,
Vos recours sont d’abord une bonne coordination entre les six copropriétaires.
Si le syndic n’est pas satisfaisant, on peut en changer. S’il est manifestement défaillant, il est posible de le révoquer avant la fin de son mandat mais il faut alors pouvoir le remplacer par un meilleur. Il est difficile de trouver un bon syndic dans une petite copropriété : soit il ne fait rien, soit il est très cher.
Le suivi de l’entretien de l’immeuble devrait pouvoir être assuré par les copropriétaires occupants.
La toiture fuit, on consulte des couvreurs et un marché de travaux est décidé en assemblée générale. Dans le principe, c’est simple.
Combien de copropriétaires débiteurs sur six ? C'est peut-être le problème majeur.
La convocation d’une assemblé générale peut étre décidée par le conseil syndical ou un nombre minimal de copropriétaires comme dit à l’article 8 du décret du 17 mars 1967.
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Bonjour,
Comme il semblerait qu'il y ait carence du syndic et qu'il n'existerait pas de conseil syndical il faut, comme dit par @Lingénu convoquer une assemblée générale qui ferait suite à un référé comme en dispose l'article 50 du décret du 17 mars 1967 (le troisième alinéa de l'article 8 renvoyant à l'article 50).
Comme il semblerait que « le budget prévisionnel moyen du syndicat des copropriétaires sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 € », s'appliqueraient alors les articles 41-8 à 41-12 de la loi du 10 juillet 1965.
Cdt.
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