Travaux charpente , lucarne de toit qui en a la charge

Bonjour

Dans le cas d'une réféection de la charpente d'un immeuble en copropriété, le changment des lucarnes dites capucines dont l'entretien dans le RCP incombe au copropriétaire qui en à l'usage (parties communes spéciales) , sont elles considérées comme partie communes ou à la charge du ou des copropriétaires concernés

Il ya t il une jurisprudence traitant de ce cas

Bien cordialement

Merci pourvotre éclairage

bonjour,
si ces fenêtres de toit ne servent qu'à un seul copropriétaire, en application de l'article 2 de la loi 65-557, ce sont des parties privatives dont l'entretien appartient à son propriétaire.
que dit votre R.C. ?
salutations

Bonjour
La vitre de la lucarne de toit est cassée. Le lot des combles est dans mon titre de propriété car l’entree est dans ma salle d’eau mais ce sont des combles très basses où il y a juste l’isolation posée au sol. Il y a un accès juste pour des travaux eventuels
Qui doit payer la copropriété ou moi

bonjour,

si ces combles vous appartiennent, la lucarne (comme vos fenêtres ) sont des parties privatives dont l'entretien est à votre charge.

vérifiez ce que dit votre R.C. sur ce sujet.

salutations

Bonjour,

Le remplacement du carreau est à votre charge.

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