Virer un syndic incompétent

Bonjour,

Que se passe-t-il si notre syndic ne convoque pas d'AG avant sa date de reconduction ? Peut-on en profiter pour changer de syndic juste après la date de fin de contrat du syndic actuel?

A combien peuvent s'élever les indemnités si on vire notre syndic sans respecter le préavis de 3 mois ?

Si notre syndic veut convoquer une AG pour renouveler son mandat, combien de temps avant la date de l'AG doit-elle le faire ?

Merci Dernière modification : 09/09/2026 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Si le syndic ne convoque pas l’assemblée avant la fin de son mandat, la copropriété se trouve dépourvue de syndic dès que la date de la fin du mandat est atteinte.

Tant que le mandat n’a pas expiré, comme prévu à l’article 8 du décret 67-223 du 17 mars 1967, le conseil syndical peut mettre le syndic en demeure de convoquer l’assemblée et d’inscrire à l’ordre du jour la désignation d’un autre syndic. Sans réponse au bout de huit jours, le président du conseil syndical est habilité à convoquer l’assemblée.

Lorsque le mandat du syndic a expiré, tout copropriétaire devient habilité à convoquer l’assemblée comme le prévoit l’article 17 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

Comme prévu au VII de l’article 18 de la loi, la décision prise de changer de syndic dans les trois derniers mois de la fin de son mandat n’est pas considérée comme une révocation donnant droit à des indemnités.

Votre syndic peut convoquer l’assemblée n’importe quand, même je dernier jour de son mandat.
__________________________
Blog

Bonjour,

En complément, le syndic peut convoquer une AG tant que son contrat est en vigueur, il doit respecter le délai de 21 jours entre la convocation et la date de l'AG.

Pour changer de syndic, il faut aussi que un ou des contrats concurrents soient à l'ordre du jour et que l'un d'eux obtienne la majorité requise de l'article 25 ou via la passerelle 25-1.

Bonsoir,

Il y aurait une autre possibilité : le point VIII de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, pour inexécution suffisamment grave du syndic car ce dernier n'aurait pas convoqué une assemblée générale comme il a obligation de le faire (article 7 du décret du 17 mars 1967).

Cdt

bonjour,

il est possible de mettre fin au mandat du syndic en cours de mandat, voir le lien ci-dessous :

mettre fin au mandat du syndic

bien entendu le syndic peut contester cette révocatio, s'il la juge abusive.

salutations

C'est déjà assez compliqué de changer de syndic quand son contrat se termine, le faire de façon anticipée devra être bien préparé...

et le plus important reste de trouver un successeur qui sera "à la hauteur".