dénonciation du propriétaire d'une convention de mise à disposition d'un local à une association

Quel le délai légal de dénonciation par le propriétaire d'une convention de mise à disposition d'un local à une association.

Quel le délai légal de dénonciation par le propriétaire d'un bail de droit commun d'un local à une association.

c'est un bail avec location à titre onéreux

Bonjour,

Il n'y a pas de délai légal. Le délai de préavis est fixé le contrat. S'il n'est pas précisé, c'est un délai raisonnable à apprécier en fonction des contraintes imposées par l'obligation de libérer le local.

Ce contrat est régi par les articles 1714 à 1762 du code civil.
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bonjour,

la réponse dépend du type de bail et de ce qu'il contient.

salutations