Comment déclaraer aux impots mes revenus de contrats de fortage

Question

1 message

24/12/2011 14:59

Bonjour

Je suis propriétaire d'une carrière calcaire exploitée par une sté.

Un contrat de fortage a été signé chez le notaire avec cette sté en 2008

Depuis 2 années consécutives j'ai reçu 2 chèques que j'ai fait figurer dans ma déclaration d'impots (revenus micro foncier )

Ces chèques ont été reçu sans aucune explication ni courrier d'accompagnement.

1/Puis je exiger en tant que propritaire un détails de l'exploitaion de l'année ou du moins à quoi correspond mon revenu??

2/ Ces sommes sont elles réèllement imposables et dans quelles mesures? Sur quel volet?

N'ayant jamais eu de conseil sur le sujet je vous remercie de vos réponses par avance

Trés cordialement

LF

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

sebu · Answer 1 · 27/06/2013

1 message

27/06/2013 15:58

Bonjour, avez vous trouvé des informations concretes concernant la declaration de revenus?
Seb

Fortage02 · Answer 2 · 09/12/2025

1 message

09/12/2025 12:28

Bonjour

J’ai également été approché par une entreprise pour exploiter une carrière, j’aimerais connaître les prix moyens pratiqués pour un contrat de fortage