Est-il legal pour un bailleur, si ce bailleur est une societe, de donner un preavis a son locataire pour le motif que l'un des associes ou employes de cette societe va occuper le logement?
En d'autres termes, est-ce que le motif de reprise du logement par un employe ou un associe d'une societe constitue un motif legal pour que cette societe donne un preavis a son locataire?
voir le contrat de bail.
à priori , le bailleur n'a pas besoin de motiver son préavis; en faire usage est son bon droit, sauf restriction (peu probable) de cet usage mentionnée dans le bail.
voir aussi notre blog