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Bonjour,
Ma mère est usufruitière des murs d'un hôtel, j'en suis nu-propriétaire. Elle a entrepris un procès en 2008 pour le renouvellement de bail du locataire.
Entretemps elle a 94 ans, elle a eu la maladie d'Alzheimer et il y a un an, a été placée sous mandat judiciaire.
Elle a perdu le procès et on doit verser 6000€ de frais au locataire.
La mandataire judiciaire dit que nous devons nous partager cette somme, ma mère 3000 et moi 3000.
Ma question est: N'est-ce pas à la bénéficiaire du bien, l'usufruitière qui encaisse tous les revenus du bien, à payer les sommes provenant de ce procès?
Dois je aussi payer quelque chose?
Et si c'était le cas, quelle est la répartition des sommes?
Y a t-il des lois qui légifèrent cela?
Merci de votre réponse
Cordialement
Zoedusud
Superviseur
Bonjour,
C'est surtout le jugement qui doit définir cela...
Bonjour,
Vous voulez dire le jugement de la Cour d'Appel?
L'acte m'a été adressé à mon domicile par huissier. Il s'adresse également à ma mère.
Il dit débouter les consorts Rey (les consorts comprennent ma mère usufritière, moi et mes 3 nièces nu propriétaires qui ont reçu l'arrêt chez elles)de leurs demandes et les condamne à payer 3000€ à chacun des locataires (2).
Ça ne précise pas sous quelle forme, quelle répartition.
Mais n'y a t-il pas une répartition sur les charges entre usufruitier et nu propriétaires?
J'ai trouvé sur le net que les travaux communs étaient dus par l'usufruitier et les travaux de gros oeuvre par le nu propriétaire. Mais rien sur les frais de procédure
de renouvellement de bail.
Merci d'avance
cordialement
Zoedusud
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