modification de tantième

Publié le 02/05/2026 Vu 498 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/05/2026 17:00

Bonjour,

Lors d'une AG de copropriété il a été voté le rachat par certains propriétaires d'un espace de local technique vide afin d'en faire une pièce de rangement privative. Cette décision date d'il y a 2 ans.
Les propriétaires ( dont je fais partie) sont représentés par un notaire. Un autre notaire a été désigné pour effectuer les modifications de tantièmes avec les services d'un géomètre expert. Mais depuis le notaire en charge de cette modification n'a toujours rien fait. Les relances de notre notaire restent lettre-morte. Nous avons contacté le syndic qui nous renvoie vers notre notaire.
Quelles démarches pouvons nous effectuer pour débloquer cette situation et finaliser l'opéraition?

En vous remerciant par avance

02/05/2026 17:16


Bonjour,

Vous pouvez changer de notaire et discuter directement avec le géomètre-expert.
__________________________
Blog

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2672 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1440 avis

249 € Consulter