Perte d’ensoleiment lotissemet

Bonjour, notre voisin vient de nous demander de l'argent, 8000 € pour la manque d'ensoleillement que notre construction lui produit.Etant donné que nous nous situons dans un lotissement neuf avec de petits lots de terrain,les constructions sont en limite de propriété, c'est presque impossible de garder du soleil toute la journée. Peut il avoir gain de cause ? Merci Marcia

bonjour,

en l'absence d'une décision de justice, rien ne vous oblige à répondre favorablement à la demande de votre voisin.

salutations

Merci pour la réponse. J’avoue que nous n’avions pas l’intention de le payer , mais la loi peut lui être favorable ?

Bonjour,

Si c'est un lotissement, donc un lieu voué à la construction, aucune chance que cela aboutisse.

Bonjour...
Je suppose que votre construction est conforme au PC qui vous a été accordé ?

Votre voisin a-t-il saisi la justice ?

Pour qu'une demande d'indemnisation pour perte d'ensoleillement aboutisse devant un tribunal, il faut prouver l'existence d'un trouble anormal de voisinage...
...Et la jurisprudence considère généralement que la simple perte de vue ou d'ensoleillement ne constitue pas automatiquement un trouble anormal.

Bonjour, notre construction est conforme. Le voisin nous a fait savoir de son intention d’appeler à la justice, mais il sera d’accord pour une entente amiable en échange d’un montant de 8000 euros. Il va nous envoyer le résultat d’un expert. Après nous trouvons sa réaction assez drôle, étant donné qu’il a fait construire sa maison en disposant le garage vers le sud et une baie vitrée vers le ouest et une autre vers le nord ouest. Si on cherche le soleil on le cherche pas en disposant de cette façon les baies vitrées. En plus de tout ça il a choisi un de plus petit terrain de lotissement et qui dit petit terrain dit petits possibilités d’avoir du soleil tout au long de la journée.Nous nous trouvons dans une zone pavillonnaire urbaine dense, le lotissement est composé de petites parcelles d’une superficie moyenne de 500 mètres carrés, construction obligatoire en limites de propriété, parfois en situation de mitoyenneté par le garage,les maison sont des maison avec de combles aménagées , avec une certaine hauteur de toit,comme on voit partout en Bretagne. Alors, je ne vois pas d’où vient sa surprise ?

Bonjour, notre construction est conforme. Le voisin nous a fait savoir de son intention d’appeler à la justice, mais il sera d’accord pour une entente amiable en échange d’un montant de 8000 euros. Il va nous envoyer le résultat d’un expert. Après nous trouvons sa réaction assez drôle, étant donné qu’il a fait construire sa maison en disposant le garage vers le sud et une baie vitrée vers le ouest et une autre vers le nord ouest. Si on cherche le soleil on le cherche pas en disposant de cette façon les baies vitrées. En plus de tout ça il a choisi un de plus petit terrain de lotissement et qui dit petit terrain dit petits possibilités d’avoir du soleil tout au long de la journée.Nous nous trouvons dans une zone pavillonnaire urbaine dense, le lotissement est composé de petites parcelles d’une superficie moyenne de 500 mètres carrés, construction obligatoire en limites de propriété, parfois en situation de mitoyenneté par le garage,les maison sont des maison avec de combles aménagées , avec une certaine hauteur de toit,comme on voit partout en Bretagne. Alors, je ne vois pas d’où vient sa surprise ?

bonjour,

si votre voisin veut un arrangement amiable à 8000 €, c'est qu'il ne veut pas d'une procédure devant une tribunal.

si vous n'avez fait aucune modification au plan initial, vous ne craignez rien.

dans des circonstances analogues, les tribunaux indiquent souvent que nul n'est propriétaire de son environnement.

votre voisin devait réfléchir avant d'acheter.

salutations

Je vous remercie pour avoir pris le temps de répondre. Votre logique est très claire.

Bonjour,

Je réitère mon intervention qui a disparu et qui faisait suite à la première de @youris...

L'ensoleillement n'est pas un dû et le droit à l'ensoleillement n'existe pas légalement.

J'ajouterai...

Si votre construction respecte les règles d'urbanisme et éventuellement d'un cahier des charges, vous n'avez, à priori, rien à craindre sauf si un trouble annormal de vosinage est prouvé au vu du Code civil (articles 544 et 651 ; Cass. 2e Civ., 19 novembre 1986, pourvoi n° 84-16.379) et dans ce cas il faut que le voisin démontre l'excessivité de l'inconvéniant créé (Cass. 2e Civ., 18 juin 1997, pourvoi n° 95-20.652)... mais dans votre cas il sera très difficile sinon impossible de prouver une éventuelle dégradation de jouissance, dans le temps, vu que le voisin n'aurait pas contesté votre permis de construire.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour ce nouveau message. Petite précision : notre voisin a bien contesté notre permis de construire à la mairie .Mais sa demande n’avait pas été accepté, notre PC a été accordé et la construction a été considéré comme en respectant toute procédure légale.

Il n'a fait qu'un recours gracieux mais n'a pas contesté le permis de construire devant le tribunal Administratif ; ce qui signifie qu'il a accepté le rejet de son recours gracieux ; il ne lui reste plus que le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.

D'après la description que vous faites votre lotissement ressemble à mon ensemble immobilier pavillonnaire (architecte grand prix de Rome) où les lots sont mitoyens par leurs garages et ombragés par endroit selon la saison et l'heure de la journée ; dans votre cas au vu du projet architectural (article L.414-4 du Code de l'urbanisme) qu'il a accepté en signant l'acte de vente.

Il serait intéressant de lui conseiller de consulter les articles L.442-1 à L.442-14 et R.442-1 à R.442-21 du Code de l'urbanisme.
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