Plue value immobiliere

Question

2 messages

03/11/2022 23:39

Bonjour

moi et mon mari avons une residence secondaire que nous souhaitons mettre en vente au printemps 2023.
mon mari est en invalidité catégorie 2.
nous avons 4,5 parts et un revenu de référence de 30792€ pour l'année 2021. Celui qui sera pris en compte pour la vente.
pouvons nous être exonéré de la taxe sur la plue value?

d'apres ce que j'ai vu sur le CGI 1417

il ne faut pas dépasser 11276€ pour la première part et 3011€ pour chaque demi part supplémentaires

donc je devrais être exonéré de la plue value

merci par avance de votre aide Dernière modification : 04/11/2022 - par Lymi

Superviseur

8831 messages

04/11/2022 14:05

Bonjour Lymi

pouvons nous être exonéré de la taxe sur la plue value?

Pour 4,5 parts, vos calculs semblent bons, mais je fais appel pour vous à une fiscaliste, qui passera je pense.
__________________________
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2 messages

04/11/2022 16:45

Merci beaucoup pour votre réponse

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john12 · Answer 1 · 04/11/2022

901 messages

04/11/2022 15:06

Bonjour,

Je partage vos analyses.

Plus-value exonérée avec les chiffres déclarés

C.F. BOI-RFPI-PVI-10-40-90, notamment n° 90 à 120 .

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4365-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-90-20140414#:~:text=L'exon%C3%A9ration%20est%20en%20principe,de%20la%20carte%20d'invalidit%C3%A9.

Cordialement