Renovation / problème avec artisan

Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'une maison, je me retrouve en difficulté avec l'artisan chargé d'effectuer les travaux d'isolation, de doublage ba13 des murs et plafond et travaux de plâtrerie, carrelage et sol.
En effet, un premier devis a été établi et signé comprenant l'ensemble de ces travaux hormis les travaux d'enduit et peinture qui ont été chiffré sur un second devis que nous devions signer par la suite.
L'entrepreneur m'avait assuré d'un délai de réalisation de l'ensemble des travaux des deux devis en six mois.
À ce jour, l'entrepreneur a commencé le chantier deux mois après la date convenue et en six mois à réaliser à peine un tiers de l'ensemble des travaux passant son temps sur d'autres chantier. Nous en sommes donc déjà à huit mois... il m'a appris il y a peu de temps qu'il ne souhaitait finalement pas s'occuper des travaux d'enduit et peinture inscrit sur le second devis que nous n'avons pas signé et que je devais donc trouver une autre entreprise pour réaliser cette partie des travaux. J'ai contacté d'autres entreprise locale mais aucune n'accepte de prendre le chantier tant que cette artisan qui y travaille actuellement n'aura pas fini sa partie et sera toujours dans les murs. Les artisans locaux se connaissent tous et ils ne veulent pas interférer sur les chantiers des autres en cours... si l'artisan met autant de temps à faire la suite des travaux et que je dois en attendre la fin pour faire venir une nouvelle entreprise pour effectuer les enduits et les peintures. J'en ai pour un encore un an de chantier au bas mot. Je suis donc pris en otage... j'avais des projets de location saisonnière pour cette maison qui tombe à l'eau pour cette été et très certainement l'hiver prochain, il s'agit d'un vrai préjudice financier.
Nous sommes aujourd'hui à peu près à jour entre les paiements effectués auprès de cet artisan et le travail réalisé. Il reste une deuxième partie des travaux à effectuer convenu sur le devis que nous avons signé, mais je me demande par quel moyen il serait possible aujourd'hui d'en finir avec cet artisan.
Il se trouve qu'aujourd'hui, il souhaite signé une mise à jour de ce devis pour des travaux qui ont été ajoutés et soustrait au devis initiales ainsi que des travaux dont il ne souhaite plus s'occuper. Je précise qu'aucun de ses devis n'indiquait de date de début de chantier ou de délai de réalisation des travaux, ce qui j'ai cru comprendre pourrait les rendre non conformes.
Sans en passer par une procédure interminable, par quel moyen puis-je me débarrasser de cet artisan à ce stade?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Essayez soit le médiateur de la consommation de votre département soit le conciliateur de justice (ce dernier intervient gratuitement et je suppose donc que le médiateur de la consommation aussi).

Ils sont nommés par la Cour d'appel.

Cordialement

Bonjour,

Il n’y a pas de solution simple. Les difficultés que vous rencontrez résultent principalement d’un manque de cadre contractuel dans vos relations avec l’artisan. Il aurait fallu lui proposer un contrat sur la base de la norme NF P 03-001 avec des clauses précises sur les dates des travaux et des indemnités en compensation d’irrespects du contrat. Au stade où vous en êtes ne vous reste qu’à vous débrouiller au mieux avec l’artisan ou à le harceler par l’intermédiaire d’un avocat.

par quel moyen il serait possible aujourd'hui d'en finir avec cet artisan.

Faire application de l’article 1794 du code civil : résilier le contrat en dédommageant l'entrepreneur de toutes les dépenses qu’il a engagées et du manque à gagner que lui causera la résiliation du contrat de travaux. C’est matière à d’interminables litiges sauf à accepter une très coûteuse indemnisation.

Faire travailler plusieurs entreprises sur un même chantier

C’est compliqué. Le code du travail impose au maître de l’ouvrage la désignation d’un coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé), préalablement à toute passation de marché avec des entreprises. Cela suffit à expliquer le refus des entrepreneurs à travailler simultanément sur le chantier. Une solution simple est de tout confier à la même entreprise.
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, cependant, après quelques recherches, je viens de tomber sur un sujet ou quelqu’un semble avoir eu strictement le même problème que moi, litige plutôt commun j’imagine… Voici quelques extraits des réponses apportées. J’ai du mal à faire la part des choses, qu’en pensez-vous?
Merci pour votre aide.


En matière de travaux réalisés par un artisan pour un particulier, le contrat d'entreprise régi par le Code civil et, en parallèle, du droit de la consommation (professionnel / consommateur).

Le contrat signé a force obligatoire entre les parties (art. 1103 du Code civil) et doit être exécuté de bonne foi (art. 1104). L'artisan est tenu d'une obligation d'exécuter ces travaux dans un délai raisonnable lorsqu'aucun délai précis n'a été stipulé, apprécié au regard de la nature et de l'ampleur des travaux et des éléments donnés au client (par exemple la promesse orale d'une réalisation dans un temps donné).

À défaut de stipulation dans un devis d'un délai d'exécution ou d'une date de commencement des travaux, l'entrepreneur est tenu de les réaliser dans un délai raisonnable courant à compter de la date du devis (Cass. 3e civ., 29 sept. 2016, n° 15-18.238 ).

L'absence de mention écrite d'un délai sur le devis n'entraîne donc pas la nullité automatique du contrat, mais renforce l'idée qu'on se rattache au critère du délai raisonnable.

En cas de retard ou de mauvaise exécution, vous disposez des sanctions de l'inexécution prévues aux articles 1217 et suivants du Code civil : exécution forcée en nature, réduction du prix, résolution du contrat, ou encore réparation du préjudice (dommages-intérêts, art. 1231-1).

La résolution peut être judiciaire (art. 1227), mais elle peut également être prononcée unilatéralement par le créancier en cas d'inexécution suffisamment grave, après mise en demeure restée infructueuse, par notification écrite (art. 1224 et 1226).

La mise en demeure permet de fixer formellement au débiteur un délai supplémentaire pour s'exécuter et de constituer une preuve du retard et de l'inertie de l'artisan.

Compte tenu de la nature des travaux et de la durée qu'il avait lui-même annoncée, on peut sérieusement considérer que le délai raisonnable d'exécution est dépassé et que son comportement caractérise une inexécution fautive.

Vous pouvez donc, dans un premier temps, lui adresser une mise en demeure en recommandé avec AR, en lui imposant de terminer les travaux restants dans un délai précis et raisonnable, en le mettant en garde sur le fait qu'à défaut, vous lui notifierez la résolution du contrat à ses torts sur le fondement des articles 1217, 1224 et 1226 du Code civil.

En cas de persistance du manquement, vous pourrez notifier la résolution, faire intervenir une autre entreprise pour achever les travaux et, le cas échéant, rechercher la responsabilité de l'artisan pour le préjudice causé sur le fondement des articles 1231-1 et suivants.

Sur le plan financier, vous ne resterez tenu de payer que ce qui correspond aux travaux effectivement réalisés et conformes au contrat, rien n'étant dû pour la partie non exécutée.