branches qui empiètent

Bonjour

Ma maison est située sur un terrain avec un magnifique chêne. Le problème est que ce
vieil arbre est proche de la limite séparative et que des branches empiètent sur la propriété voisine. Mon voisin ne subit aucun préjudice puisque sa maison est loin, que ça ne ne gêne pas la vue ou l'ensoleillement. Pourtant il insiste lourdement pour que je coupe les branches qui dépassent sur son terrain et me menace d' aller en justice. Je me demande d'ailleurs s'il ne fait pas ça juste pour m'embêter. Si je coupe ces branches ce bel arbre sera complètement
déséquilibré, au pont de vue esthétique ce sera catastrophique et j'ai peur qu'il meurt. À l'heure du réchauffement climatique et l'importance des arbres, il est tout à fait anormal de condamner des arbres.

Que puis-je faire pour sauver cet arbre auquel je tiens ?

Si ce voisin va au tribunal est-ce que j' ai une chance qu il soit débouté ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

L'article 673 du Code civil dispose:

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent"

Vous l'aurez compris: en justice vous n'avez aucune chance et, de plus, aux termes du Code de procédure civile, tous les frais de justice seront à votre charge.

Cordialement

bonjour,

je confirme la réponse de jessapatou, votre voisin subit des inconénients causés par les branches qui pénètrent sur sa propriété, les feuilles mortes, l'ombre, les risques de chutes de branches...etc....

par contre, votre voisin peut couper les racines qui pénétrent sur son terrain.

salutations