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Mon frère, vétérinaire, a subi le
17 juillet 2008
1/ une garde à vue suivie d'une
instruction encore non-terminée instruction liée à son activité
professionnelle
2/ une diffamation sur internet liée à cette instruction,
diffamation constatée par huissier
Ma question est : le délai de prescription d'une diffamation,
normalement trois mois après sa publication, est-il prolongé du fait de cette instruction
Merci d'avance
Igor Onnen
Bonjour
une plainte a-t-elle été déposée pour les faits de diffamation ?
Une action est-elle en cours pour ces faits ? (lorsque vous dites "instruction" cela concerne-t-il la diffamation ?)
La diffamation existe-t-elle toujours ou a-t-elle été arrêtée ?
LA prescription ne sera interrompue que par le dépôt d'une plainte ou l'engagement d'une action. Elle ne commencera cependant à courir qu'à compter du moment où elle disparaîtra...
Bien cordialement.
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