Escroquerie immobilière

Bonjour,

une conseillère bancaire impliquée dans une escroquerie immobilière, peut elle continuer son métier suite au tribunal?

Bonjour,

A-t-elle été condamnée ? Cette condamnation est-elle inscrite au casier judiciaire ?

L'employeur peut définir que c'est incompatible avec certains emplois.

Bonjour
J'ai connu dans ma vie 2 cas un peu comme celui-ci, le licenciement est souvent l'issue.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour, c'est une affaire en cours et je me posais la question si il fallait une condamnation ou si le fait de son implication suffisait.

En tout cas merci de vos réponses.

Pour l'employeur, le seul fait de l'implication peut être suffisant, par exemple si la banque a subi un préjudice.
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Bonjour,



à toutes fins utiles, voici un peu de lecture :

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/35184771-jurisprudence-escroquerie-immobiliere-complicite-et-recel-la-confusion-des-genres
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

très instructif merci!