Bonjour, une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. Plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour récupérer mes bien
Le jugement a été rendu
En vous remerciant par avance
Dernière modification : 10/02/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Pour la justice, la notion de pièces à conviction...Ou pas... est primordiale.
Si ce n'est pas le cas, il faut vous adresser au tribunal (le greffe)qui a jugé l'affaire.
__________________________ Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)... Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.