Viol ou agressions sexuelles

Coucou tout le monde.

Ma sœur s'est séparée depuis peu de son copain. Il y a quelques semaines. Elle m'a dit qu'elle comptait porter plainte pour viol ou agressions sexuelles. Malheureusement pour elle, elle ne peut pas le prouver. En effet, car il ne s'est rien passé. Son mari m'a jurer par tout les moyens que ça n'est jamais arrivé. Et elle m'a confirmé en retour que c'était par vengeance. Elle m'a dit que la seule preuve qu'elle a c'est le témoignage de sa colocataire qui rentrait au même moment où son ex mari est parti, alors que lui me dit qu'ils se sont croisés mais il n'a jamais été question de viol à son domicile. De toute manière elle n'a que sa et elle m'a avouée que c'était par vengeance. J'essaie de la décourager de faire ça, ça peut ruiner une vie surtout une telle accusation.

Mais je veux quand même savoir ce que risque son ex mari, risque t'il quelque chose sur la base d'un témoignage de sa colocataire?

Forcément elel n'est pas allée faire constater des blessures ou autre car il n'y a rien eu...

Je souhaite aider de tout cœur son ex mari, merci de bien vouloir me renseigner. Merci

Je précise que du coup sa colocataire est prête à faire un faux témoignage…

bonjour

la colocataire va témoigner de quoi? que le copain est sorti de l'appartement,?

sans preuve sa plainte sera sans suite

Je suis totalement d’accord… avec vous.
Mais sur le simple fait que sa colocataire fasse un témoignage, (faux pour le coup), sans preuve concrète il risque quand même d’être condamné et reconnu coupable ?

Comment il peut prouver son innocence si elle porte vraiment plainte ?

Quoi qu’il en soit si ça va jusqu’à la je serais prêt à témoigner de tout ces mensonges.

Bonsoir,

Comme dit dans un autre fil il ne faut pas s'emballer et supputer.

S'il y a plainte avec possibilité de procès l'ex mari et l'ex épouse auront un avocat chacun qui sauront, ou du moins essayeront de les défendre et dans ce cas vous aurez tous loisirs, sur sollitation de l'avocat de l'accusé, d'apporter un témoignage favorable à ce dernier qui pourra permettre de le disculper.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Il n’y a pas d’autre discussion j’ai initiée celle ci ce jour.

J’en suis bien conscient. Mais je veux simplement une réponse ma question, est ce qu’en France une personne comme ma sœur peut faire condamner une autre personne pour viol sans de réelles preuves et juste sur la base d’un ou deux témoignages ??? C’est tout ce que je demande.

Je dis qu’il n’y a pas de preuves car elle m’a avouée que c’était bien faux. Et en conséquences ; elle n’est pas aller voir de médecin pour faire constater des blessures car IL Y EN A PAS.

bonjour

et donc vous pourrez aussi témoigner que tout est faux

Et donc je réitère jusqu’à avoir une réponse, quitte à relancer tout les jours ; est ce que sur le base de simples témoignages, il peut se faire condamner pour viol ?

Si vous n’êtes pas en mesure de me répondre, autant me le dire, mais ma question est simple, je pense que même un enfant de 9 ans comprend la question… c’est tout ce que je demande.

Et bien sûr de mon côté que si je peux aider je vais aider mais bon, je n’ai pas de preuve je n’ai que ma parole qui a entendu ce qu’elle m’a dit.

vous pouvez relancer tous les jours cela ne servira à rien car au final seul un juge jugera..... l'avis d'un bénévole sur un forum jurtidique n'a aucune valeur juridique ,c'est un avis simplement

en France cependant on condamne si il y a des preuves ; sans preuve il n'y a pas de suite en général

Merci à vous jodelariege très aimable avec Isadore comparé aux autres loustiques.

Quand vous dites preuve vous parlez bien de preuves d’agression, de prélèvements ADN etc ? Le témoignage est considéré comme une preuve ou non?

Et donc je réitère jusqu’à avoir une réponse, quitte à relancer tout les jours ; est ce que sur le base de simples témoignages, il peut se faire condamner pour viol ?


Nonobstant que le forum n'est pas obligé de vous répondre, seul un juge au vu des témoignages reçus, dont le vôtre, décidera s'il y a eu ou non viol.

Subsidiairement : loustics et non loustiques qui peut être considéré comme une insulte :


Mauvais plaisant ou individu en qui on n'a pas grande confiance.


PS : Ayant accès à INTERNET vous n'allez pas nous faire croire que vous ne connaissiez pas les conséquences d'un faux témoignage.
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Il est assez peu probable qu'il y ait une condamnation sur la seule foi d'un faux témoignage. Il y a dans les annales des exemples d'erreurs judiciaires graves, mais en général il y a pas mal d'éléments contre l'accusé.


Bonjour,

Nous traversons cependant une drôle de période où l'homme est très vite accusé et condamné dans ce genre d'affaire. Pendant longtemps, la parole des femmes n'a pas été prise au sérieux et nombre de viols restaient sans suite, aujourd'hui on est plutôt passé de l'autre coté, merci #MeToo.

Le mouvement #MeToo, né du mileu du cinéma américain, est surtout alimenté par des actrices et des journalistes (médias) établies (célébrités).
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Je me doute bien qu’un faux témoignage est sanctionné mais j’ai l’impression que ça peut être difficile à prouver…

Hello !

Luniix vous demandez si sur le base de simples témoignages, quelqu'un peut se faire condamner pour viol... Le mot "simples" est de trop :

- Si ces témoignages ne sont pas validés (trop imprécis, discordants, inconsistants, incohérents, s'évérant faux...) le mis en cause sera "blanchi" comme on dit.

- Si ces témoignages (et autres éléments de preuves) sont validés, fondés, sérieux, vérifiés... le mis en cause sera condamné à la hauteur de ses méfaits établis.

C'est le travail de la justice d'apprécier les affaires au cas par cas. Mais vous parlez d'un "témoin" prêt à faire un faux témoignage, c'est curieux. Du coup je ne comprends pas bien votre question.

La colocataire a-t-elle vu l'ex-copain de votre soeur en train de la violer ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour votre réponse.
Il ne peut y avoir d’autres éléments de preuves car il n’y a rien eu. Ma sœur m’a bien avoué que c’était faux et qu’elle ne peut rien faire constater en terme de blessures ou de pénétration ou autre, car il n’y a rien eu aucun acte.
Les seuls éléments qu’elle a pour l’accuser, c’est sa parole et le témoignage de sa colocataire qui est prête à faire un faux témoignage pour accuser son ex mari. Donc, la colocataire n’a rien vu non plus car il ne s’est rien passé du tout…

Bonjour,

attention à la plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant.

Si l'accusé est déclaré non coupable alors qu'il y a eu un faux témoignage, il pourra porter plainte pour dénonciation calomnieuse.


Code pénal, dila, légifrance :




Article 226-10






Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.




La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. [RARE EN PRATIQUE]

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.




Article 226-11


Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.







Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165311/




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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

(suite)

Luniix, j'expère que vous allez dissuader votre soeur de porter plainte de manière frauduleuse. Si elle engage son projet j'espère au contraire que vous témoignerez de ses confidences de non-viol.

A+
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Je vais tout faire pour l’en dissuader en effet, c’est inadmissible de faire ça surtout pour de graves accusations comme telle !

Mais bon, moi j’ai du mal à comprendre comment on peut condamner quelqu’un pour un viol alors qu’il n’y a aucune preuve en ce sens (preuves matérielles)

(il n'y a condamnation que s'il y a des preuves)
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

D’accord
Merci pour l’ensemble des réponses apportées

(il n'y a condamnation que s'il y a des preuves)


Le viol qui est un crime est jugé par une cour criminelle (quinze à vingt ans de réclusion criminelle) ou une cour d'assise (plus de vingt ans de réclusion criminelle) au vu d'une intime conviction.
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Des gens condamnés pour des faits aussi graves sur la foi d'un seul témoignage, à l'exception de tout autre élément, vous n'en trouverez pas des pelletées dans les annales judiciaires récentes.


Là n'est pas le problème une cour criminelle ou un cour d'assise doit décider en fonction d'une intime conviction et non pas de preuves.
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Au final, vous vous contre disez, je ne comprends plus…

(suite)

Rassurez-vous Luniix, l'avis de Bealtes est réducteur ou contradictoire pour le plaisir de la polémique peut-être (?). Personne ne peut être condamné sur une intime conviction sans preuves pour l'étayer.

Si une procédure pénale est lancée par le procureur suite à une plainte c'est qu'une phase de recherche de preuves (enquête de police judiciaire à charge et à décharge) l'a convaincu de le faire. Ces preuves seront évidement "discutées" au tribunal.

Le juge ne peut donc fonder sa décision "d'après son intime conviction" que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui (cf art 427 code procédure pénale). Idem pour les jurets aux assises (art 353).

A+
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