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Bonjours,
j'ai eu une annulation de mon permie B, à cause de l'alcool, mais mon père a une exploitation agricole et je voulais savoir si j'avais le droit de conduire des tracteurs sur la route ou pas ?
Merci d'avance, pour vos réponse !
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d’utilisation de matériels agricoles (Cuma), et dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils sans être titulaires du permis B, dès lors qu’ils sont âgés d’au moins seize ans (sauf exceptions prévues par décret en Conseil d’État).
Cette dérogation, accordée par l’article L. 221-2 du code de la route, n’est possible que pour la durée d’activité agricole ou forestière.
Le conducteur doit être un actif agricole
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour
Pour conduire un tracteur agricole sans permis B le conducteur doit etre affilié aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricole., en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.
Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule en complement de la plaque SIV
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