Absence de talon d assurance sur pare-brise

Question

1 message

04/04/2015 14:06

- Le 25 Mars 2015 ,mon garagiste m avise qu il a reçu carte grise provisoire (vehicule venant de belgique), je telephone a mon assureur et fourni l immatet assure immediatemen,t avant de me rendre en concession . A 16 h 30 , je prends posséssion de ma voiture,et rentre au dom de mon amie ( co-propriété privée) et stationne ma voiture. 5 jours plus tard je reçois un avis de contravention pour non apposition talon de vignette assurance relevée le 26 mars a 5 h 50 ( il est mentionné une rue distante de 500 m du parking privé et clos). Je ne pouvais pas obtenir le talon de vignette pendant la nuit ?.( si un avis avait étré apposé sur pare brise j aurais pu justifier, mais rien
- J ai renvoyé avec explications par AR sans réponse.En cas de refus j envisage de déposer plaintye contre l agent verbalisateur pour faux, fausses declarations et usage auprés du procureur
- ma demande est l' infraction (involontaire)n est-elle pas caduque ( parking privé mentionné par panneau) mon intention de donner suite est-elle envisageable
merci

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martin14 · Answer 1 · 04/04/2015

930 messages

04/04/2015 16:11

Il ne suffit pas d'envoyer des explications, il faut aussi joindre des preuves .. photos du panneau "privé", témoignages, plan des lieux, etc ..
Si vos documents sont suffisamment probants, l'OMP devrait classer sans suite ...
Sinon, il faudra aller vous expliquer avec vos documents devant le juge ..

razor2 · Answer 2 · 05/04/2015

2071 messages

05/04/2015 19:34

Il vous appartiendra de prouver que votre véhicule n'était pas, au moment de l'infraction, stationné où le PV l'indique...bon courage...
Sinon il vous appartenait de placer sur le pare brise le certificat d'assurance avant de prendre la route avec ce véhicule. C'est ce que les textes prévoient...L'excuse "je ne pouvait pas l'avoir la nuit", ne tient pas pour contester le PV..