Remboursement amende après stage obligatoire

Bonjour à tous,

En octobre 2025, j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. J'ai souhaité payer le montant minoré de 90 euros, mais le paiement n'est pas passé et j'ai manqué l'information. Cinq mois plus tard, j'ai reçu une amende majorée que j'ai payée à 300 euros. Ayant effectué mon stage de sensibilisation obligatoire, je souhaite savoir quel montant me sera remboursé : l'amende minorée, forfaitaire ou majorée ?

Bonne journée

Bonjour,

Ce n'est pas clair, vous avez bien fait le stage dans les 4 mois suivant réception de la lettre 48N ?

Bonjour. Le Trésor public ne rembourse que sur la base de l'amende forfaitaire initiale (135 certainement).
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Professionnelle en retraite.

Bonjour louangenin

Le montant d’amende majoré est un titre exécutoire et donc une décision judiciaire ;

Aux termes de l’arrêté du 25 férvrier 2004 (NOR : EQUS0400345A)

et de sa notice explicative annexée au formulaire de demande de remboursement :

La demande de remboursement de l’amende forfaitaire majorée est à adresser au centre des finances publiques mentionné sur l'avis réclamant le paiement de l'amende.

Plus de nouvelles de louangenin, comme souvent...

Bonjour, @janus2fr
Si désolé j’avais ma rentrée pas facile d’avoir du temps en ce moment.
Oui j’ai bel et bien effectué mon stage suite à la lettre 48N dans les 4 mois.