norme des trottoirs bateau

Question

1 message

06/01/2010 21:46

Bonjour,
J'ai devant mon garage un bateau de 4m de large. Un voisin empiète systématiquement dessus sous pretexte qu'il ne doit pas dépasser 3,50m.
Y a t-il une norme ? Et si oui, cela donne t-il le droit a quelqu'un de mordre sur ce bateau qui serait alors trop large ? y a t-il des textes de loi que je pourrais éventuellement exposé à ce voisin ?
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Thucidyde · Answer 1 · 07/01/2010

Bonjour,
il n'y a pas de normes concernant la longueur d'un passage permettant la desserte du bâti autres que celle qui définit l'abaissement du trottoir à cet endroit. Attention ce que l'on nomme "Bateaux" sont les passages abaissés dans le profil long du trottoir et qui permettent la traversée des piétons qui sont eux normés. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646680

L'abaissé permettant la desserte du bâti a-t-il été fait lorsque l'on a créé le trottoir ou bien est-il postérieur ?
Dans tous les cas les services municipaux ont dû fixer les dimensions puisque le maire est le seul compétent (en dehors de cas bien précis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=430417306534112CEDC392554D2302FF.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149498&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=20080130

razor2 · Answer 2 · 07/01/2010

2071 messages

07/01/2010 12:09

Si le voisin stationne devant chez vous et vous empêche de sortir de chez vous, vous pouvez appeler la Police à l'instant T pour leur demander l'envoi de la fourrière car vous ne pouvez pas sortir...