Intervention de la gendarmerie

Bonjour. Je voudrais savoir comment obtenir le rapport d'intervention des gendarmes. Ils sont intervenus, comme je n'ai pas été hospitalisé plus de 24 h, n'ont pas établi de rapport gendarmerie. Pour autant lassurance m'oppose leur position et leur témoignage, sans me fournir de documents.

Pour les gendarmes qui n'étaient pas là j'ai perdu le contrôle de mon véhicule, alors que le véhicule percuté, garé sur la bande blanche, m'a occulté la vue réelle de la route.

Donc je veux leurs arguments

Bonjour,

si ils n'ont pas établi de rapport ? Et leur argument est probablement qu'ayant percuté un véhicule à l'arrêt vous êtes en tort ?

Bonjour


j'ai perdu le contrôle de mon véhicule, alors que le véhicule percuté, garé sur la bande blanche, m'a occulté la vue réelle de la route.


A priori votre responsabilité semble engagée totalement

Voyez si la gendarmrie a fait une main courante

bonjour,

même si un véhicule est mal arrêté, vous devez rester maître de votre véhicule.

c'est votre assurance qui refuse de vous transmettre le P.V. des gendarmes ?

Salutations

Bonjour Chaber

Pardonnez cette rectification de droit penal ↓

- En gendarmerie la « main courante » n’existe pas.

- La simple déclaration d’une personne est consignée dans un procès verbal de renseignement judiciaire et n’enclenche aucune enquête en préliminaire excepté signalement de crime ou délit pour activer l’article 40 du CPP

- La rédaction du PVRJ n’est pas à l’initative d’un militaire de la gendarmerie .

Pas de blessures avec arret de travail , pas de de PV d'accident corporel .

Selon les déclarations par Alligator , il est évident que les gendarmes sur place ont déduit de la scène , une vitesse excessive eu égard les circonstances ou une absence de maitrise du véhicule , ce qui revient au même , et cette information sera délivrée ou aurait été sur demande du procureur du PV d’accident , si Alligator avait déposé une plainte recevable pour ce véhicule en infraction au code de la route (à exciper) qui lui aurait porté préjudice .

En gendarmerie la « main courante » n’existe pas.


Merci de la précision apportée