Notification de poursuites imminentes en AF

Bonjour,

Un courrier envoyé par l'Officier du Ministère Public indiquant :
"Notification de poursuites imminentes en AF "

SVP, qu'est-ce que cela signifie précisément ?
En particulier, c'est AF qui est un terme mystérieux pour moi.

Merci par avance !

Bonjour

C'est une arnaque.

AF → amende forfaitaire

Bonjour,

dans ma recherche j'ai trouvé ceci :

https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/avis-de-contravention-franchissement-de-ligne-continue/375386.html

Si il s'agit d'une arnaque comme l'a dit @Lesemaphore, alors gardez le ou les originaux du courrier reçu, photocopiez et envoyez le tout au procureur de la République avec un courrier comme quoi vous portez plainte au pénal pour tentative d'escroquerie et autres infractions éventuelles. Sur les intérêts civils, je vous propose de demander 100€ de dommages et intérêts pour préjudice moral et autres désagréments lié à cette arnaque.

Pour un modèle de plainte :

https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte

N'allez pas dans une brigade de gendarmerie ni dans un bureau de police car vous y seriez mal reçu pour ce type d'affaire.

Si vous écrivez au procureur vous serez ensuite convoqué pour audition par la police ou la gendarmerie et l'affaire suivra son cours.

Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

JohnProving


L'affaire est differente , vous ne m'aviez pas dit que vous aviez fait une contestation .

Ce n'est donc pas une arnaque

La contestation fut valable sur la forme de la requete , mais votre moyen de contestation est irrecevable .

Donc avant de passer par ordonance penale la poursuite , l'OMP vous invite a payer les( 135€ pour une classe 4) forfaitaire . AF = attente de (paiement) de forfaitaire .

A vous de voir ou est votre interet compte tenu que les frais sont de 62€ quelque soit le montant d'amende de 750€ encouru au maxi si classe 4

Meme si Ordonance penale elle sera opposable si vous voulez vous defendre au tribunal de police en contradictoire .

J'ecris dans le vide puisquevous avez tourné le dos depuis 2 jours , c'est terminé pour moi .

Bonsoir LESEMAPHORE et Zénas Nomikos.

Je vous remercie pour vos réponses.


Si je n'ai pas répondu plus tôt, c'est tout simplement que je n'avais pas la possibilité d'accéder à internet depuis l'envoi de mon message précédent.



Je constate 2 propositions pour le terme AF :

AF = amende forfaitaire
AF = attente de (paiement) de forfaitaire .

-> Conclusion ce n'est pas très logique, à mon sens, de la part de l'OMP (Officier du Ministère Public) d'écrire en utilisant des abréviations car plusieurs sens sont possibles... Mais merci à LESEMAPHORE pour les propositions, cela donne une idée de ce qu'a voulu dire l'OMP.



Pour en revenir au fond, oui, ce courrier fait bien certainement suite à la contestation d'une contravention et semble être véritable même s'il est surprenant qu'il fut posté tardivement (plusieurs jours écoulés entre la date indiquée sur le courrier et le cachet de La Poste) et envoyé en ECOPLI (un tarif qui selon La Poste n'existe plus depuis le 1er janvier 2023 mais qui avant cette date était livré en J+4).


Et comme sur le lien fourni par Zénas Nomikos, ce courrier contient effectivement la phrase suivante :
"Je vous informe que votre requête en exonération est recevable en la forme, et que j'ai décidé de ne pas y faire droit."

Ce qui doit vouloir signifier comme l'a dit LESEMAPHORE que "La contestation fut valable sur la forme de la requete , mais votre moyen de contestation est irrecevable ".



Et pour terminer sur le fond (ou du moins s'en rapprocher), la description de l'infraction a changé entre la contravention initiale et ce courrier de l'OMP : est-ce un motif opposable relativement à la validité de la contravention ou bien est-il préférable de payer (sachant que toutes les autres informations sont cohérentes entre les 2 documents) ?


Excellente soirée !