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Bonjour,
Notre maison est aux abords d'un chemin rural constitué de sable et de pierres. Lors du passage des voitures et d'engins ,qui roulent largement au dessus de la vitesse autorisée, un énorme nuage de poussière se forme et se dissipe très lentement. Outre les problèmes techniques sur les voitures et notre maisons, nous avons de plus en plus de mal à respirer. Il est impossible de prouver que cela vient du fait que l'on respire ce nuage de poussières et de sable.
Publié par
dddddddddd
Bonjour,
S'il s'agit d'un chemin rural alors l'article L 161-5 du Code rural et de la pêche martime s'applique:
"L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux".
Cordialement
Publié par
Lingénu
Bonjour,
Je ne pense pas que le problème soit la conservation du chemin rural mais plutôt la conservation de la santé des riverains. La réponse à la question posée se trouverait dans le code de la santé publique plutôt que dans le code rural.
Deux solutions.
- Pose d’un revêtement ,
- Interdiction du chemin aux véhicules à moteurs.
Insister auprès du maire.
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Blog
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
il me semble que les communes n'ont pas d'obligation d'entretien des chemins ruraux.
voir cette réponse ministérielle
salutations
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Un prêteur d'argent aux particuliers dénonçant les prêteurs d'argent arnaquant les particuliers ? C'est un gag ! 
https://info.signal-arnaques.com/questions-reponses/arnaque-pret-argent/
Passez votre chemin Marie Daneille Migue...
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Malheureusement pour Peyronnas "L'autorité municipale est (peut-être ?) chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux", mais cette notion de conservation est certainement à entendre dans le sens de leur finalité (qu'ils soient utilisables, "carrossables"), pas dans le sens que le passage de véhicules ne produise pas de poussières en périodes séches ou au contraire pas de boue en périodes humides.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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