Retenue dette CAF sur un paiement Sante

Question

1 message

01/01/2024 15:51

Bonjour je suis actuellement en possession d'une dette à la CAF que je rembourse depuis maintenant 2 ans . Je suis mère isolé j'ai 3 enfant dont la dernière qui est malade ( ALD 100% ) . J'ai fait dernièrement une demande d'AJPP à la CAF qui m'a était accordé, cependant le rappel de cette prestation à était déduis dans mes dettes . Je suis extrêmement en colère et je sais pas comment réagir . Ils on le droit de prendre l'intégralité ou une partie de ma prestation maladie ? Dernière modification : 01/01/2024 - par Alya.MKD

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 01/01/2024

Superviseur

8831 messages

01/01/2024 17:03

Bonjour

A partir du moment où vous avez une dette, elle doit être remboursée et les montants des retenues mensuelles que les caisses d’allocations familiales sont autorisées à faire doivent être calculés automatiquement en fonction des ressources du foyer, du montant du loyer et du nombre de personnes au foyer.

Vous en trouverez le barème légal sur votre site de la CAF.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.