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Bonjour,
Suite à une souffrance au travail, suivie de 2 ans d'arrêt maladie, j'ai constitué un dossier de preuves d'harcelement au travail.
Je souhaite avoir un avis sur la recevabilité de mon dossier/ mes chances de réussite.
Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle: Pourtant, je suis au chômage car licenciée économique entre temps ; mais je suis encore indemnisée au titre de la maladie - ce qui est très précaire -). Je cherche donc à recevoir un avis avant d'engager des frais que je ne peux me permettre.
J'ai trouvé des points d'accueil libres avec conseils d'avocats dans ma ville, mais je ne suis pas sûre de tomber sur un avocat qui a l'expérience et les dernières actualités concernant le droit du travail.
Merci pour vos éclairages
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Sincèrement désolé, mais il nous est impossible de répondre à cette question après ces quelques lignes de votre part.
C'est pas un syndicat qu'il faut vous faire aider
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
merci pour votre réponse, mais je reformule:
est ce qu'un avocat rencontré en info gratuite - points d'accueil juridique de la ville- peuvent renseigner sur des questions prudhommales ?
Bonjour,
lors de la prise de rendez vous il faut bien spécifier droit du travail ..
Oui un avocat peut renseigner sur les procédures CPh ,mais avant il faudra monter un dossier solide .
Pour constituer un dossier CPH pour harcèlement moral au travail ,c'est très spécifique à chaque cas , cela requiert un certain temps , et une connaissance parfaite de la procèdure à appliquer selon les cas.
1/Il faut que votre arrêt de travail soit consécutif à un bourn out ou à un risque élevè mettant votre santé en danger du à des conditions de travail anornales par rapport au lien de subordination liant un salariè et son employeur ,ou son supèrieur hièrarchique.
2/Il faut que l'arrêt de travail soit reconnu comme AT par la CPAM
3/Le médecin traitant doit avoir motivé l'arrêt résultant de mauvaises conditions de travail avec un compte rendu médical détaillé ,destiné au médecin conseil de la CPAM avec éventuellement copie au Médecin du Travail
4/l'avis du Médecin du Travail vient completter le dossier médical.
5/Les preuves écrites ,les éventuelles photos, ,les comptes rendu d'entretiens avec l'employeur ,les éventuelles sanctions ,les témoignages écrits ,la nature du poste ,le contrat detravail .Tous documents utiles qui puissent servir de preuves.
Le mieux ,dans votre cas c'est de demander rendez auprès d'une permanence juridique d'un syndicat de votre proffession afin de faire étudier votre dossier complet .Il y a des permanences à la bourse du travail et dans les Unoins Locales .
Cordialement
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