Je suis condamnée à payer 1500euros de frais au titre de l'article 700 du CPC.
Je souhaite spontanement m'acquitter de cette dette, l'avocat de la partie adverse m'a proposé de faire 2 chèques. Est il dans les usages d'avoir un échéanchier plus étalé ?
Il n'est pas prévu qu'une condamnation soit échelonnée...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.