je suis étudiante en M1 Droit social et travail actuellement sur un cas pratique où l'employeur, pour déterminer les organisations syndicales représentatives, se base sur les résultats des dernières élections au CE.
Je souhaitais savoir si il y avait ou non, obligation pour l'employeur de tenir compte et des résultats des élections du CE et des résultats des élections des DS?
Bonjour,
Déjà s'ils n'ont pas d'autre mandat les Délégués syndicaux ne sont pas élus...
Je vous propose ces dispositions du Code du Travail et vous laisse chercher pour des éléments complémentaires...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.