Salut
Je suis salarié d’une entreprise relevant de la convention collective nationale de la métallurgie et j’ai moins de deux ans d’ancienneté. En principe, dans ma situation, mon préavis de licenciement est d’un mois.
Cependant, dans ma lettre de licenciement, mon employeur a expressément indiqué que mon préavis serait de deux mois, tout en me dispensant de l’effectuer.
Quelques jours plus tard, les ressources humaines m’ont envoyé un courriel pour m’indiquer que mon préavis serait finalement d’un mois, conformément à la convention collective. Elles m’ont annoncé qu’un courrier rectificatif me serait envoyé, mais je n’ai reçu à ce jour que ce courriel.
Je voudrais donc savoir :
Qu’est-ce qui prime juridiquement : la durée de deux mois expressément indiquée dans la lettre de licenciement ou la durée d’un mois prévue par la convention collective ?
L’employeur peut-il revenir sur les deux mois mentionnés dans sa lettre en invoquant une erreur, ou cette mention peut-elle constituer un engagement de sa part m’ouvrant droit au paiement des deux mois de préavis, même si la convention collective prévoit normalement un mois dans ma situation ?
Existe-t-il des décisions de justice, notamment de la Cour de cassation, qui traitent d’une situation similaire ?
Merci d’avance pour vos réponses et vos éventuelles références juridiques.
Précision importante : dans la lettre de licenciement, il est bien indiqué que je suis dispensé d’effectuer mon préavis. Je dois donc rester chez moi pendant cette période, tout en étant rémunéré.
Dernière modification : 22/10/2026 - par NA2S