Via mon CE j ai beneficie de CESU prefinances en partie par mon comite d'entreprise.
N'ayant put utiliser tout mes CESU en annes Y0, mon CE se propose en Y+1 d'effectuer un remboursement (via un organisme de gestion des CESU).
Le CE me soutien que ce remboursement se fait sur la valeur d'achat (Le CE recupere l'abondement) et non sur la valeur nominale des titres (je recupere l'abondement).
A qui apprtient l'abondement versee lors de l'exercice precedant ?
Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez pas vous faire rembourser les CESU préfinancés non utilisés...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.