Légal de faire travailler un jour chomé pendant un temps partiel?

Question

1 message

22/01/2014 14:42

bonjour
ma direction a accepté que je travaille à 90% depuis le 01/10/13 avec 32h15 de travail hebdomadaire sur 4 jours et le mercredi comme jour chomé toutes les semaines.
Ont-ils le droit de me demander de venir travailler le mercredi (donc 5 jours dans la semaine) pendant les congés de mes collègues et me faire récupérer cette journée à postériori ?suis-je couverte si j'ai un accident le mercredi travaillé même s'ils me font un courrier m'autorisant à travailler ce jour-là ?
Sur mon avenant de contrat de travail (valable 1 an), il est mentionné "heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de la durée de travail hebdomadaire", donc si je comprends bien je ne peux pas travailler légalement 5 jours dans une semaine ?
Puis-je refuser de travailler le mercredi sans avoir d'avertissement ni modification de mon avenant? en vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Juriste-social · Answer 1 · 22/01/2014

466 messages

22/01/2014 15:38

Bonjour, il faudrait savoir si ce mercredi "chomé" figure dans votre contrat de travail pour pouvoir vous répondre précisément.

Concernant votre crainte relative à l'accident, si vous avez un accident sur votre lieu de travail, il s'agira d'un accident du travail. Gardez bien le courrier de l'employeur vous demandant de travailler le mercredi.
__________________________
Cordialement.

P.M. · Answer 2 · 22/01/2014

48762 messages

22/01/2014 16:51

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un jour chômé mais d'un repos hebdomadaire de plus dans le cadre de votre temps partiel...
L'employeur devrait donc vous faire signer un nouvel venant puisque je présume qu'il en a établi un lors de votre passage à temps partiel comme il en avait l'obligation...
Mais dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur ne peut pas porter la durée du travail même temporairement à celui d'un temps plein...
De toute façon, vous pouvez refuser la modification de votre horaire de travail défini au 01/10/2013...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.