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Les facteurs déterminants dans la qualification du contrat du travail sont bien attendu le lien de subordination et le principe de réalité. Qu'entend on par principe de réalité?
Modérateur
bonjour, merci et au-revoir
Bonjour tout d'abord,
C'est qu'il n'y a pas besoin de contrat de travail écrit si un faisceau d'indices existe comme la réception de directives, d'ordres, de consignes sur la manière de travailler, d'astreinte à un horaire pour caractériser le lien de subordination...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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