Modifications forcées taches professionnelles

Question

1 message

20/11/2025 14:01

Bonjour,

Je suis depuis 2006 formateur dans un Cfa( privé).

J'enseigne la pratique et technologie en vue de CAP et BP.

Mon employeur va ouvrir une nouvelle formation pour un niveau BTS.

Il souhaite me l'imposer en tant que formateur.

En a t il le droit?

Sachant que je n'ai pas toutes les compétences pour cet enseignement.

Pas de cours, pas de formation, pas d expériences professionnelles en entreprises.

J'ai moi-meme un bts au niveau diplome.

Dans mon contrat de travail, il n'est pas stipulé de niveau d'enseignement.

Merci pour votre aide.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 20/11/2025

Superviseur

8827 messages

20/11/2025 16:31

Bienvenue et bonjour

Difficile de répondre à cela.

Si votre contrat de travail vous définit comme "Formateur" sans préciser un niveau (CAP/BP uniquement), l'affectation à une formation de niveau BTS pourrait être considérée comme un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail.

Prendre contact avec l'inspection du travail ou un avocat spécialisé serait une bonne chose.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.