Rupture d'un CDD, réintégration dans l'éducation nationale

Question

2 messages

13/11/2015 11:37

Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l'Education Nationale, en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis le 1er septembre 2015 pour un an.
N'ayant droit à aucune indemnité, je recherche un emploi me permettant d'attendre d’être éventuellement mutée.
Je n'aurai les résultats des mutations qu'au courant de l'année prochaine mais j'obtenais cette mutation, je devrais réintégrer l'Education Nationale au 1er septembre prochain. Or, différentes offres (CDD) auxquelles j'envisage de postuler se terminent à la fin de l’année 2016 et ne seront donc pas terminées pour la rentrée. Ai-je le droit de rompre un CDD dans ce cas, sachant qu'un CDD ne peut en théorie être rompu qu'en cas de signature d'un CDI?
Merci d'avance pour votre aide...

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P.M. · Answer 1 · 13/11/2015

48762 messages

13/11/2015 11:42

Bonjour,
A priori, vous ne le pourriez que par un accord commun avec l'employeur du CDD à moins qu'une clause y soit prévue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.