Suspension de travail légale ?

Mon conjoint qui travaille dans les TP en déplacement a perdu son permis de conduire.

Son employeur l'a mit à pied avec une lettre mentionnant une "suspension de contrat" jusqu'à récupération du permis.

C'est légal ça ?





Merci d'avance, vos services sont précieux.

Bonjour et bienvenue
Sur ce sujet.

Je-perds-mon-permis-de-conduire-quel-impact-sur-mon-contrat-de-travail-prod_196270

Prenez contact avec un syndicat ou même l'inspection du travail.
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Un grand merci pour votre contribution. Je vais prendre rdv avec le syndicat :) :) :)

Hello !

Sophie, l'employeur a effectivement le droit de "suspendre le constrat de travail" de votre mari qui s'est mis dans l'impossiblité de pouvoir travailler à son service en perdant provisoirement son permis de conduire.

Mais vous parlez de "mise à pied" ce qui évoque une sanction disciplinaire. Est-ce bien le cas ? Comment a-t-il procéder à cette éventuelle sanction et comment l'a-t-il précisément formulée dans la lettre en question ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Votre conjoint peut continuer à travailler normalement à condition d 'avoir fait les formalités nécessaires afin d'obtenir l'attestation de perte de la part de l'ANTS.Dès lors il pourra roulez pendant 2 mois,le temps de recevoir le nouveau permis .Une visite médicale sera peut être nécessaire selon la catégorie du permis perdu .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727

Cordialement

(suite)

J'ai pensé que Sophie évoquait la "perte" du permis dans le sens "retrait" (sanction d'une infraction au code de la route), pas dans le sens d'avoir égaré le document...

Sophie ?

A+
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