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Bonjour,
Je me permet de venir vers vous pour une question.
Je travail dans une SSII sous convention syntec en tant que cadre.
Je dois normalement 3 mois de préavis à mon employeur mais pour plus de sûreté et afin de pérenniser la continuité de service j' ai envoyé mon courrier 3 mois et 15 jours en avance en indiquant que je souhaitais partir le 22/01 mais j'apprend aujourd'hui soit plus d'1 mois après que mon employeur applique la date de réception du courrier comme début de préavis et que je dois quitter les effectifs le 5/01 .
Quel recours puis je avoir ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Même si la décision peut paraître extrème, il semble que l'employeur puisse prendre en compte la date de réception de la démission puisque vous n'aviez pas précisé apparemment la date de départ du préavis suivant l'Arrêt 95-42090 de la Cour de Cassation auquel s'ajoute une Jurisprudence plus récente par l'Arrêt 07-40109...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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