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Le préavis en cas de démission peut-il être plus long que le préavis en cas de licenciement ?
Explication : Mon contrat de travail prévoit un préavis de 6 mois en cas de démission, sans aborder le cas du licenciement. D'où application de la convention collective en cas de licenciement : 4 mois.
Or, cette même convention ne prévoit que 2 mois en cas de démission. Le contrat est donc fortement défavorable au salarié. En cas de licenciement, le préavis à payer doit-il être plus long que prévu dans la convention, pour tenir compte du lourd préavis en cas de démission ?
Si oui, quel doit-il être :
1/ 6 mois si on s'aligne,
2/ 8 mois si on part du principe qu'ayant ajouté 4 mois dans le contrat, pour la démission, il faut ajouter 4 mois aussi pour le licenciement
3/ 12 mois si on considère que le contrat contraignant 3 fois plus le salarié que la convention, il doit en être de même pour l'employeur ?
aucun contrat ne peut être moins favorable que le code du travail ou la convention collective. Toute clause contraire à ce principe est nulle et vous pouvez à tout moment demander l'application de des dispositions du code du travail ou de la convention dont vous dépendez.
(sorti d'un guide pratique du droit)
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