Arrêt maladie alsace moselle

Bonjour

Étant en arrêt maladie depuis le 12 septembre jusqu' au 20 décembre, je souhaiterais savoir si mon employeur a l obligation du maintien de salaire 100%pour 42 jours(Alsace Moselle)je lui ai envoyé les relevés de remboursements de mes indemnités journalières et à ce jours mes fiches de paie sont en négatif (mutuelle déduite)donc septembre et octobre aucun complément de salaire. Après les 42 jours comment est ont payé ?je suis vendeuse Dernière modification : 24/11/2025 - par SPARKI

Bonjour,

Effectivement en Alsace/Moselle le droit local impose le maintien du salaire. Vous avez posé la question à l'employeur ?

S'il refuse de maintenir votre salaire vous pouvez contacter l'inspection du travail ou aller au prud'homme en référé.

Merci pour votre réponse,mais après les 42 jours je dois me reporter à ma convention collective c'est ça ?je veux être sur avant de faire ma réclamation.

Bienvenue et bonsoir

Après les 42 premiers jours, le droit local ne s'applique plus de manière aussi favorable, et vous basculez sur le régime légal de maintien de salaire (loi de mensualisation) ou sur les dispositions de votre convention collective, si elles sont plus favorables.

Ok prana ?
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Oui, enfin c'est un peu plus compliqué que ça. Un texte parle de "durée relativement sans importance" et l'autre parle de 6 semaines. D'après les jurisprudences que je connais je dirais ça ne peut pas être moins que 6 semaines.

Bien sur ces délais sont valables pour chaque "accident" ou arrêt maladie. Si vous êtes en arrêt en janvier puis de nouveau en mai il faut chaque fois maintenir le salaire pendant au moins 6 semaines. Je donne cette précision parce que je sais que beaucoup d'employeurs disent à leurs salariés que c'est 6 semaines sur l'année civile ou parfois sur 12 mois glissants.

Autre précision : pour moi les employeurs alsaciens et mosellans devraient tous pratiquer la subrogration. Ce serait plus simple pour tout le monde. Ils touchant les IJ de la sécu et ils maintiennent les salaires de leurs salariés.