Définir la disponibilité

Question

2 messages

04/10/2015 13:23

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire de police titulaire et membre d'un vivier qui fournit des policiers pour des missions ponctuelles à l'étranger.
J'ai dernièrement était désigné par ce vivier pour effectuer une missions à l'étranger.
La procédure exige un avis de mon supérieur hiérarchique qui transmet un avis sur ma "disponibilité.
Un avis défavorable entraîne une annulation de la mission.

Ce dernier a donc émis un avis défavorable à mon envoi en mission au prétexte que j'ai été en arrêt maladie ordinaire pendant une durée de 25 jours. Et ce sur plusieurs périodes.

Sa décision est elle légale?

2 messages

04/10/2015 17:15

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Je vais donc prendre attache avec eux.
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 04/10/2015

48744 messages

04/10/2015 13:50

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.