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Bonjour
une clause de non sollicitation peut-elle être ajoutée au contrat de travail au moment d'une rupture conventionnelle ?
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous appelez une clause de non-sollicitation mais de toute façon aucune nouvelle disposition contractuelle ne peut être imposée à l'autre partie puisqu'il faut un avenant ratifié par les deux...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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