Proposition d’augmentation de salaire par mail non tenue.

Question

2 messages

31/05/2011 08:40

Bonjour,

2010 une proposition d’augmentation à compter du 01/01/2011 est envoyée par mail. Le salarié l'accepte.

Mai 2011 aucune augmentation, le responsable veut revenir sur la proposition.

La promesse écrite dans un mail par le responsable hiérarchique permet elle un recours "légale" ?
(Les modalités de l'augmentation sont présentes dans le mail)

Merci

Cordialement,
Grandounet.

2 messages

02/06/2011 10:33

Bonjour,

La proposition fait suite à un délai de réflexion après l'échange de l'entretien annuel.

La preuve est donc libre et un mail est donc recevable.
Merci pour votre retour.

Cordialement,
Grandounet.

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P.M. · Answer 1 · 31/05/2011

48807 messages

31/05/2011 09:20

Bonjour,
C'est un peu curieux cette "proposition" d'augmentation de salaire qui demande acceptation par le salarié mais normalement l'employeur doit respecter ses engagements peu importe sous quelle forme ils ont été émis puisque devant le Conseil de Prud'Hommes la preuve est libre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.