Définition et droit applicable

Question

1 message

22/12/2025 21:08

Bonjour, dans le cadre d'une formation professionnelle d'adulte (+de 30ans) en vue de l'obtention d'un TP, quel est le terme dédié ( juridique) à la personne qui apprend : Un stagiaire en formation professionnelle ?

Un apprenant en formation professionnelle ? Est-ce que les art R6352-5 du Code du travail et suivants s'appliquent dans les deux cas en cas de sanction ?

Merci de vos éclaircissements Dernière modification : 26/12/2025 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 26/12/2025

Superviseur

8827 messages

26/12/2025 08:13

Bonjour et bienvenue

Bien que le mot "apprenant" soit très utilisé en pédagogie, il n'a aucune existence juridique propre dans le Code du travail.? Le terme juridique consacré par le Code du travail est bien: stagiaire de la formation professionnelle.

Pour moi, les règles disciplinaires s’appliquent, même si l’organisme utilise le mot « apprenant » dans son vocabulaire interne.
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