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Bonjour,
Je suis salarie d'une entreprise. Mon employeur a creer une seconde societe et ma fait travaille pour cette dernieère.
Mon employeur en a t il le droit ?
Ai je le droit de reclamer une remuneration ou d'adresser une facture sous un statue d'auto entrepreneur ?
Bonjour,
Dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, le salarié doit donner son accord...
Si la deuxième entreprise bénéficie de services non rétribués, cela pourrait constituer un abus de biens sociaux à l'encontre de la première...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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