transport de fonds hors temps travail

Bonjour,

Un accord verbale, à eu lieu au depart de mon emploi avec l'entreprise, comme quoi je devais aller à la banque pour transporter les cheques et especes or de mon temps de travail avec une compensation de 20 euros en especes et aujmenté à 25 euros il y a deux ans, pour le carburant.

J'ai ete arreté l'année derniere pour une tumeur au cerveau. Je viens de reprendre le travail en mis temps therapeutique.

Mon directeur est venu me voir et m'as dit : ( vu que vous etes à mi temps, la compensation pour la banque sera de moitié donc 12.5 euros)

est ce qu'il a le droit de faire cela ? vu que c'est un accord verbale, est ce que je dois continuer à le faire ? est ce que je peux demander à faire cela pendant mon temps de travail ?

Le montant des cheques que je remets en banque depasse tres souvent les 30000 euros, nous sommes un garage, achat de voitures .

et au niveau de ma securité? si il m'arrive quelques choses ?

Merci d'avance

Bonjour

Sans compter les risques (vol, agression, accident) il y a un cumul de plusieurs irrégularités graves, tant sur le plan du droit du travail que de votre sécurité personnelle, surtout après une pathologie aussi lourde qu'une tumeur au cerveau.

Je citerai un accord totalement illégal dans sa forme actuelle, un trajet effectué pour aller à la banque déposer les fonds de l'entreprise est du temps de travail effectif, lequel doit être rémunéré comme tel et comptabilisé dans vos heures.

Ajoutons qu'une "compensation" forfaitaire en espèces pour du travail ou des frais est une pratique de "travail dissimulé" (travail au noir). Pour la baisse 12,50 €, puisque l'accord est verbal et illégal, votre patron ne s'appuie sur aucune règle.

(Le principe, c'est absurde : la distance jusqu'à la banque et l'essence consommée restent les mêmes que vous soyez à mi-temps ou à plein temps.)

OUI,[/b] vous pouvez demander à le faire sur votre temps de travail et c'est même une obligation légale. Si cette tâche fait partie de vos fonctions, elle doit se faire durant vos heures de mi-temps thérapeutique.

OUI,[/b] vous pouvez refuser car un accord verbal n'a aucune valeur pour vous forcer à effectuer une tâche dangereuse hors de votre contrat. S'il n'y a rien d'écrit dans votre contrat de travail concernant le transport de fonds, vous pouvez refuser de le faire en dehors de vos heures.

Vous pouvez contacter la DREETS (ex-Inspection du travail). Ils ne sont pas là pour vous défendre vous personnellement au tribunal, mais pour rappeler la loi à l'employeur, mais un syndicat peut vous aider (surtout si l'affaire devait aller aux Prud'hommes) quelqu' un peut vous accompagner lors d'un entretien avec votre patron pour faire pression.

Hello !

Stéphanie quel est le taux horaire de ce que vous rapporte cette activité non déclarée ? Combien de temps consacrez-vous à ce dépôt de chèques et espèces à la banque pour 25€ par mois ? Moi c'est le bilan que je ferais à votre place sans même évoquer* cette période de mi-temps thérapeutique..

Suggestion : prétextez de votre état de santé pour dire que vous ne vous sentez plus de faire cela.

* Acceptant cette activité hors réglementation vous ne pouvez pas la confronter à la réglementation de votre mi-temps thérapeutique pour demander le maintien des 25€. Ou alors n'acceptez désormais de la faire que si votre employeur la compte dans votre temps de travail (et donc dans votre fiche de paie avec charges).

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.